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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort))


Les maires de Danjoutin, de Bourogne, de Joncherey, de Morvillars et de Delle, et le président directeur général de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.