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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1))


Le livre IV du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 706-56-2, le mot : « les » est remplacé par les mots : « l'ensemble des » ;
2° Le cinquième alinéa de l'article 706-122 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle entend la partie civile si celle-ci le demande. »