Article 4 AUTONOME (Décision n° 2022/1/GRANDPUITS/3 du 12 janvier 2022 relative au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - Total Grandpuits Nangis (77))

Le garant établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.