Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022/1/GRANDPUITS/3 du 12 janvier 2022 relative au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - Total Grandpuits Nangis (77))

La commission nationale prend acte du bilan du 16 décembre 2021 publié par les maîtres d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.