Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Le Gol située à La Réunion)

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements des installations suivantes est fixé à 8.16 % pour le projet de conversion de la centrale Albioma Le Gol.