Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Au 4° du I de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « Du directeur des ressources humaines et du chef du service de gestion à la direction des ressources humaines. » sont remplacés par les mots : « Du directeur des ressources humaines ou son adjoint et du chef du service de gestion à la direction des ressources humaines. »