Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains)

L'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.