Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-45 du 21 janvier 2022 modifiant le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)

A l'article 2 du décret du 17 janvier 1990 susvisé, la phrase : « Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. » est supprimée.