La liste des documents de la rubrique « documents à joindre » figurant à l'annexe II-12-2-a, à l'annexe II-12-2 b et à l'annexe II-12-3 du code du sport est ainsi modifiée :
1° L'alinéa suivant est supprimé :
« 1. Photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005 ; »
2° Les documents sont renumérotés en conséquence.