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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2022 fixant le montant des indemnités prévues pour les membres du collège de déontologie institué au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2022 fixant le montant des indemnités prévues pour les membres du collège de déontologie institué au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)


Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé, pour le président du collège de déontologie du ministère de l'agriculture, institué par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, à 1 500 euros.
L'indemnité est versée mensuellement.