Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale)


L'article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) A la première phrase, après les mots : « des chambres d'agriculture de région », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, les chambres territoriales qui leurs sont rattachées » ;
b) A la seconde phrase, après les mots : « des chambres départementales », sont insérés les mots : «, interdépartementales » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « et chambre territoriale » ;
3° Au quatrième alinéa, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « et chambres territoriales » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « Ces établissements » sont remplacés par les mots : « L'assemblée permanente des chambres d'agriculture, les chambres départementales d'agriculture, les chambres régionales d'agriculture, les chambres interdépartementales d'agriculture, les chambres interrégionales d'agriculture et les chambres d'agriculture de région ».