Lors de la transmission au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi des informations relatives à la session d'examen, conformément au point 1.2 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le centre agréé mentionne que la session d'examen est organisée à distance dans le cadre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
Dans le procès-verbal adressé au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi des informations, conformément aux points 4.2 et 4.3 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le responsable de session mentionne que la session d'examen a été organisée à distance dans le cadre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté, en précisant pour chaque candidat la modalité d'évaluation à distance retenue.