Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Muriel Saccoccio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Louis Lallemand-Kirche, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau et Nirina Delaguillaumie, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1) ;
- M. Rémy Mensire, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Sylvain Glantenay, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2) ;
- Mme Delphine Chabalier, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Bertrand Bory, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national ;
- M. Thomas Doublic, administrateur civil, chef de bureau, et M. Didier REZZI, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables.