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Article AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2022 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2022 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

405 000 000

405 000 000

Prêts pour le développement économique et social

862

355 000 000

355 000 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

877

50 000 000

50 000 000

Totaux

405 000 000

405 000 000


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

405 000 000

405 000 000

Prêts pour le développement économique et social

862

355 000 000

355 000 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

877

50 000 000

50 000 000

Totaux

405 000 000

405 000 000