Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2022 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2022 portant report de crédits)


Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 405 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.