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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 28 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.