Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2022 fixant les dispositions pour l'aménagement du temps de travail des personnels exerçant au sein des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

Le présent arrêté s'applique aux personnels relevant des services des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception des services centraux.