Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 9 « Concours d'innovation i-Nov »)

Le cahier des charges de l'appel à projets n° 9 « Concours d'innovation i-Nov » relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).