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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l'assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l'assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC))


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2021 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac et portant sur l'assiette et sur le taux des CVO pour la campagne 2021/2022 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.