Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-40 du 18 janvier 2022 portant modification des taux horaires minimums de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicables à Mayotte)

Au premier alinéa de l'article D. 5522-87 du code du travail, le montant : « 6,52 euros » est remplacé par le montant : « 6,54 euros ».