ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN RELATIF À LA RESTITUTION DE VINGT-SIX ŒUVRES À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉ À PARIS LE 9 NOVEMBRE 2021
Le Gouvernement de la République française, d'une part ; et
Le Gouvernement de la République du Bénin, d'autre part,
ci-après désignés les « Parties »,
Considérant la demande de restitution de biens culturels formulée le 26 août 2016 par le Gouvernement béninois ;
Considérant le Programme de travail commun en matière patrimoniale entre la France et le Bénin du 16 décembre 2019 ;
Considérant la loi française n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, publiée au Journal officiel de la République française du 26 décembre 2020, autorisant la sortie des collections publiques nationales des vingt-six œuvres listées en annexe et prescrivant la réalisation de leur transfert définitif à la République du Bénin dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de cette loi, à savoir avant le 27 décembre 2021 ;
Considérant que les Parties ont dûment accompli, chacune pour ce qui la concerne, les procédures internes complémentaires requises pour mettre en œuvre la restitution à la République du Bénin des vingt-six œuvres listées en annexe,
Ont convenu ce qui suit :
Article 1er
Restitution
La propriété des vingt-six (26) œuvres listées dans l'annexe au présent accord est transférée de la République française à la République du Bénin.
Article 2
Responsabilité
Le Gouvernement de la République française est immédiatement et irrévocablement déchargé de la responsabilité liée aux vingt-six (26) œuvres listées dans l'annexe du présent accord, qui incombe entièrement au Gouvernement de la République du Bénin.
Article 3
Modalités de la remise matérielle
Les modalités de la remise matérielle des vingt-six (26) œuvres listées en annexe du présent accord sont fixées d'un commun accord entre les Parties.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent Accord, dont l'annexe fait partie intégrante, entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.
Fait à Paris, le 9 novembre 2021, en deux (2) exemplaires originaux en langue française.
Pour le Gouvernement de la République française :
La Ministre de la Culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Pour le Gouvernement de la République du Bénin :
Le Ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts,
Babalola Jean-Michel Hervé Abimbola