Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-38 du 17 janvier 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la restitution de vingt-six œuvres à la République du Bénin (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2021 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la restitution de vingt-six œuvres à la République du Bénin (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.