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Article 8 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))

Article 8 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))


La décision du 2 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2133455S) est abrogée.