Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

L'article 4 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « définies en annexe 1 : les options 1 », sont insérés les mots suivants : «, 1 bis » ;
b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation, une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis ne peut pas être pérennisée.
« Jusqu'au 31 décembre 2023, les organismes de Roissy Charles-de-Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry et les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest peuvent uniquement mettre en œuvre une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis. »