Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2022 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cézy (Yonne))

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Cézy, cadastrée section AI n° 89 d'une contenance de 268 m2 environ ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).