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Article AUTONOME (Décision n° 2022-07 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-398 du 14 avril 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-07 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-398 du 14 avril 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

ANNEXE I

TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS PARTIELLEMENT DISPONIBLES


Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur les sites internet de l'Autorité : https://arcom.fr et https://www.csa.fr

Les canaux sont indiqués sous réserves de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Les contraintes d'adjacence affectant certains allotissements sont présentées au point I.4 de l'annexe II de la présente décision.


2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Marseille


Numéro

d'allotissement

Zone(s) géographique(s)

Type d'allotissement

Canaux disponibles en bande III

Contrainte

Nombre

de millièmes

disponibles

Obligations

de couverture

2

Marseille étendu

Carte A2

étendu

5B

88

I de l'art. 2 de la présente décision

3

Marseille intermédiaire

Carte A3

intermédiaire

7A

164

III de l'art. 2 de la présente décision

4

Marseille local

Carte A4

local

8C

ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8D

88

III de l'art. 2 de la présente décision

5

Nice intermédiaire

Carte A5

intermédiaire

11C

ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B

164

III de l'art. 2 de la présente décision

6

Nice local

Carte A6

local

9D

88

III de l'art. 2 de la présente décision

7

Nice local

Carte A6

local

8D

240

III de l'art. 2 de la présente décision