Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-07 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-398 du 14 avril 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

Le point 2 de l'annexe I jointe à la présente décision remplace le point 2 de l'annexe I de la décision n° 2021-398 du 14 avril 2021.