Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-06 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-184 du 5 février 2020 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sunshine)

La présente décision sera notifiée à la SARL KFM et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.