Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-05 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-186 du 5 février 2020 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Phare FM)

La présente décision sera notifiée à l'association UCB France et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.