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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2022 portant adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2022 portant adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.