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Article 6 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs))

Article 6 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs))


Délégation est donnée à M. Antoine Meslin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section réglementation, et à Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section autorisations et avis, directement placés sous l'autorité du chef du bureau armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.