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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)


L'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « Le candidat devra cependant avoir retrouvé son aptitude médicale à la date de début des tests probatoires mentionnés à l'article 5. Dans le cas contraire, il pourra bénéficier d'un report de formation dans les conditions fixées à l'article 20. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : «, lorsque le militaire fait l'objet d'un avis favorable au maintien en gendarmerie mobile du commandant de région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité » sont supprimés.