Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)


Absences


Les absences de courte durée sont autorisées. Cependant toute personne qui souhaite s'absenter plus d'un jour doit en informer le responsable du centre. Toute absence de plus d'une semaine doit être autorisée par le responsable du centre. A défaut, elle pourra être considérée comme un abandon du lieu d'hébergement. La fermeture de la chambre et la mise sous consigne des effets personnels pourra être réalisée.
Les gestionnaires des centres signalent systématiquement au service territorial compétent de l'OFII les abandons des lieux d'hébergement.