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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)


Locaux à usage personnel


Le centre met à la disposition des personnes hébergées des chambres équipées en mobilier et, selon les lieux d'hébergement, en électroménager. Un inventaire et un état des lieux sont établis à la remise des clés. Le matériel manquant ou détérioré est facturé à la sortie du centre.
Les personnes hébergées sont responsables de l'entretien régulier de l'espace qui leur est réservé. Le personnel du centre a la possibilité d'accéder aux unités de vie et chambres pour motifs de sécurité et d'hygiène.
Toute modification des installations existantes, ainsi que l'usage d'appareils électriques ou autres, ne sont pas permis dans le foyer ou dans les chambres.
Les consommations normales de gaz, d'eau et d'électricité sont prises en charge par le centre. En cas de consommation abusive, des mesures restrictives seront mises en place et un remboursement partiel pourra être exigé des personnes hébergées.