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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)


Admission


Les admissions au sein du CAES se font sur décision des autorités administratives, et le cas échéant d'une offre de prise en charge par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Un contrat de séjour est conclu entre la personne hébergée et le gestionnaire du CAES.