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Article AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)


ANNEXE
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CAES


Le règlement de fonctionnement a pour objet de préciser les conditions de vie collective des personnes hébergées au sein du CAES de , géré par l'opérateur Il est affiché au sein de l'établissement.


I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES