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Article AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)


ANNEXE
CONTRAT DE SÉJOUR DES CAES


Conclu entre :
Le CAES de dont l'adresse est géré par l'opérateur
et
MR / MME admis au sein du CAES le