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Article 1 AUTONOME (Arrêté DTPP n° 2021-1689 du 31 décembre 2021 portant agrément de l'organisme CCTPM Ouest (Centre de contrôle Troisne pour manèges) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

Article 1 AUTONOME (Arrêté DTPP n° 2021-1689 du 31 décembre 2021 portant agrément de l'organisme CCTPM Ouest (Centre de contrôle Troisne pour manèges) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé, au titre du contrôle initial des matériels neufs (agrément de type A), au Centre de contrôle Troisne pour manèges (CCTPM), Agence de l'Ouest, SIREN n° 524 746 153, zone artisanale la Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0938 rév. 2 délivrée par le COFRAC.
L'agrément est valable jusqu'au 30 novembre 2026.