L'article R. 417-10 est ainsi modifié :
1° Au 1° du II, après les mots : « d'un cyclomoteur », sont insérés les mots : « à l'exception d'un cyclomobile léger » ;
2° Au 6° du III, après les mots : « à l'exception des engins de déplacement personnel », sont insérés les mots : «, des cyclomobiles légers ».