Après l'article R. 412-43-3, il est ajouté un article R. 412-43-4 ainsi rédigé :
« Art. R. 412-43-4.-Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.
« Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R. 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers. »