Article 6 AUTONOME (Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route)

Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 412-9, après les mots : « Un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé », sont insérés les mots : «, de cyclomobile léger ».