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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Alteo Gardanne SAS)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Alteo Gardanne SAS)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.