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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Alteo Gardanne SAS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Alteo Gardanne SAS)


L'Etat versera trente cinq millions (35 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Alteo Gardanne SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Alteo Gardanne SAS et Natixis.