Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la rubrique relative à la DGCCRF est remplacée par la rubrique ci-après :
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