L'annexe II au même décret est ainsi complétée :
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Dénomination des services spécialisés |
Directions interrégionales de rattachement |
Ressort Territorial ou fonctionnel |
Compétence Fonctionnelle |
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Service de l'Origine et du Made in France |
DI Auvergne-Rhône-Alpes |
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte |
Délivrance des renseignements contraignants en matière d'origine (RCO) en application des articles 33 et 34, paragraphes 4,5,8,9 et 11, du code des douanes de l'Union. Information en matière d'origine non préférentielle en vue d'un marquage de type « fabriqué en France » ou « made in France ». |