Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19)

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna et entre en vigueur le lendemain de sa publication.