Article 6 AUTONOME (Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19)

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.