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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1545 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Brest étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1545 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Brest étendu)


La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio conformément à la convention susvisée.