Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1542 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Brest étendu)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1542 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Brest étendu)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.