Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-03 du 5 janvier 2022 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Lyon étendu)

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.